Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 757

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 757/1 (1983-1984) projet de loi 18/10/1983
Ch. 757/2 (1983-1984) amendement(s) 20/10/1983
Ch. 757/3 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 21/10/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/10/1983   Dépôt Doc. Ch. 757/1 (1983-1984)
26/10/1983   Discussion générale
Annales p. 206 à 211
26/10/1983   Discussion des articles
Annales p. 211
26/10/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 214
26/10/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
26/10/1983   Transmission
27/10/1983   Discussion générale
Annales p. 116 à 119
Ann. 0005
27/10/1983   Discussion des articles
Annales p. 119 à 120
Ann. 0005
27/10/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 125
Ann. 0005
27/10/1983   Adoption
27/10/1983   Soumis par Sénat pour sanction
10/11/1983   Sanction et promulgation
17/11/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/10/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 27/10/1983