Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 648

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin à octobre 1983
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 648/1 (1982-1983) projet de loi 10/5/1983
Ch. 648/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 20/5/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/5/1983   Dépôt Doc. Ch. 648/1 (1982-1983)
24/5/1983   Discussion générale
Annales p. 2257
24/5/1983   Discussion des articles
Annales p. 2257 à 2261
24/5/1983   Vote sur l'ensemble
La Chambre n'est pas en nombre - Annales p. 2265 à 2267 et 2271
25/5/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2271
25/5/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
25/5/1983   Transmission
26/5/1983   Discussion générale
Annales p. 2141 à 2143
Ann. 0067
26/5/1983   Discussion des articles
Annales p. 2143 à 2147
Ann. 0067
26/5/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2163
Ann. 0067
26/5/1983   Adoption
26/5/1983   Soumis par Sénat pour sanction
6/6/1983   Sanction et promulgation
9/6/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 24/5/1983, 25/5/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/5/1983