Fiche du dossier

	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 472
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 472/1 (1982-1983)	projet de loi	13/12/1982
Ch. 472/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	16/12/1982



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
13/12/1982		Dépôt	Doc. Ch. 472/1 (1982-1983)
16/12/1982		Discussion générale Annales p. 752 à 756
16/12/1982		Discussion des articles Annales p. 756 à 761
16/12/1982		Vote sur l'ensemble Annales p. 763 - Le quorum n'est pas atteint
16/12/1982		Vote sur l'ensemble Annales p. 765 - Le quorum n'est pas atteint
17/12/1982		Vote sur l'ensemble Annales p. 770 - Le quorum n'est pas atteint
17/12/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 777
17/12/1982		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
17/12/1982		Transmission
22/12/1982		Discussion générale Annales p. 812 à 814	Ann. 0025
22/12/1982		Discussion des articles Annales p. 814 à 819	Ann. 0025
22/12/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 828	Ann. 0025
22/12/1982		Adoption
22/12/1982	Soumis par Sénat pour sanction
30/12/1982	Sanction et promulgation
4/1/1983	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	16/12/1982, 17/12/1982
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	22/12/1982