Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 432

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 432/1 (1982-1983) projet de loi 17/11/1982
Ch. 432/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 23/11/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/1982   Dépôt Doc. Ch. 432/1 (1982-1983)
23/11/1982   Discussion générale
Annales p. 385 à 389
23/11/1982   Discussion des articles
Annales p. 389 à 392
25/11/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 500
25/11/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
25/11/1982   Transmission
29/11/1982   Discussion générale
Annales p. 477 à 482
Ann. 0015
29/11/1982   Discussion des articles
Annales p. 482 à 486
Ann. 0015
29/11/1982   Vote sur l'ensemble
Le Sénat n'est pas en nombre - Annales p. 485
30/11/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 513
Ann. 0016
30/11/1982   Adoption
30/11/1982   Soumis par Sénat pour sanction
6/12/1982   Sanction et promulgation
16/12/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 23/11/1982, 25/11/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 29/11/1982, 30/11/1982