Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 408

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 408/1 (1982-1983) projet de loi 19/10/1982
Ch. 408/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 22/10/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/10/1982   Dépôt Doc. Ch. 408/1 (1982-1983)
26/10/1982   Discussion générale
Annales p. 151 à 157
26/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 158 à 162
26/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 165
26/10/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
26/10/1982   Transmission
28/10/1982   Discussion générale
Annales p. 225 à 228
Ann. 0007
28/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 228 à 232
Ann. 0007
28/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 234
Ann. 0007
28/10/1982   Adoption
28/10/1982   Soumis par Sénat pour sanction
29/10/1982   Sanction et promulgation
6/11/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 26/10/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 28/10/1982