S. (1980-1981 ) 625 Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 804
RA. 12027   RA. 12027

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981
Gouvernement W. Martens IV  

crédit budgétaire
douzième provisoire
Région de Bruxelles-Capitale
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 804/1 (1980-1981) projet de loi 19/3/1981
Ch. 804/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 19/3/1981
S. 625/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 19/3/1981
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/3/1981   Dépôt Doc. Ch. 804/1 (1980-1981)
19/3/1981   Discussion générale
Annales p. 1535 à 1536
19/3/1981   Discussion des articles
Annales p. 1536 à 1537
19/3/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1540
19/3/1981   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/3/1981   Transmission Doc. S. 625/1 (1980-1981)
31/3/1981   Discussion générale
Annales p. 1211
Ann. 0040
31/3/1981   Discussion des articles
Annales p. 1211 à 1212
Ann. 0040
31/3/1981   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1213
Ann. 0040
31/3/1981   Adoption
31/3/1981   Soumis par Sénat pour sanction
2/4/1981   Sanction et promulgation
28/4/1981   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/3/1981
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 31/3/1981