Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 642

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
Gouvernement W. Martens III  

budget de l'État
crédit budgétaire
douzième provisoire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 642/1 (1980-1981) projet de loi 16/10/1980
Ch. 642/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 28/10/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/10/1980   Dépôt Doc. Ch. 642/1 (1980-1981)
28/10/1980   Discussion générale
Annales p. 40 à 41
28/10/1980   Discussion des articles
Annales p. 43 à 45
29/10/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 131
29/10/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
30/10/1980   Transmission
30/10/1980   Discussion générale
Annales p. 53
Ann. 0003
30/10/1980   Discussion des articles
Annales 53 à 55
Ann. 0003
30/10/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 59
Ann. 0003
30/10/1980   Adoption
30/10/1980   Soumis par Sénat pour sanction
6/11/1980   Sanction et promulgation
15/11/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 28/10/1980, 29/10/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 30/10/1980