Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 639

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980
Intitulé de la loi : Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1980
Gouvernement W. Martens III  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 639/1 (1979-1980) projet de loi 10/10/1980
S. (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 28/10/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/10/1980   Dépôt Doc. Ch. 639/1 (1979-1980)
28/10/1980   Discussion générale
Annales p. 40 à 41
28/10/1980   Discussion des articles
Annales p. 41 à 43
29/10/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 131
29/10/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
29/10/1980   Transmission
30/10/1980   Discussion générale
Annales p. 49 à 51
Ann. 0003
30/10/1980   Discussion des articles
Annales p. 51 à 53
Ann. 0003
30/10/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 59
Ann. 0003
30/10/1980   Adoption
30/10/1980   Soumis par Sénat pour sanction
4/11/1980   Sanction et promulgation
5/11/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 28/10/1980, 29/10/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 30/10/1980