S. (1979-1980 ) 465 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 582
RA. 11831   RA. 11831

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens III  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 582/1 (1979-1980) projet de loi 11/6/1980
S. 465/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 19/6/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/6/1980   Dépôt Doc. Ch. 582/1 (1979-1980)
19/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2090 et 2103
19/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2103
19/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2108
19/6/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/6/1980   Transmission Doc. S. 465/1 (1979-1980)
26/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2026
Ann. 0068
26/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2026 à 2027
Ann. 0068
26/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2035
Ann. 0068
26/6/1980   Adoption
26/6/1980   Soumis par Sénat pour sanction
8/7/1980   Sanction et promulgation
29/7/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/6/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/6/1980