S. (1979-1980 ) 464 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 579
RA. 11830   RA. 11830

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens III  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 579/1 (1979-1980) projet de loi 10/6/1980
Ch. 579/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 18/6/1980
S. 464/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 19/6/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/6/1980   Dépôt Doc. Ch. 579/1 (1979-1980)
19/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2090 et 2094 à 2096
19/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2096 à 2097
19/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2111
19/6/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/6/1980   Transmission Doc. S. 464/1 (1979-1980)
26/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2029 à 2031
Ann. 0068
26/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2031 à 2033
Ann. 0068
26/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2034
Ann. 0068
26/6/1980   Adoption
26/6/1980   Soumis par Sénat pour sanction
30/6/1980   Sanction et promulgation
8/7/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/6/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/6/1980