S. (1979-1980 ) 463 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 578
RA. 11829   RA. 11829

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980
Intitulé de la loi : Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1980
Gouvernement W. Martens III  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 578/1 (1979-1980) projet de loi 9/6/1980
S. 463/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 19/6/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/6/1980   Dépôt Doc. Ch. 578/1 (1979-1980)
19/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2090 à 2091
19/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2091 à 2094
19/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2108
19/6/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/6/1980   Transmission Doc. S. 463/1 (1979-1980)
26/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2018 tot 2019
Ann. 0068
26/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2019 à 2022
Ann. 0068
26/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2035
Ann. 0068
26/6/1980   Adoption
26/6/1980   Soumis par Sénat pour sanction
30/6/1980   Sanction et promulgation
2/7/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/6/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/6/1980