S. (1979-1980 ) 417 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 512
RA. 11775   RA. 11775

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens II  

crédit budgétaire
douzième provisoire
Région de Bruxelles-Capitale
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 512/1 (1979-1980) projet de loi 25/3/1980
Ch. 512/2 (1979-1980) amendement(s) 25/3/1980
S. 417/1 (1979-1980) projet transmis par la Chambre des représentants 27/3/1980
Ch. 512/3 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 27/3/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
25/3/1980   Dépôt Doc. Ch. 512/1 (1979-1980)
27/3/1980   Discussion générale
Annales p. 1376
27/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1376 à 1378
27/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1402
27/3/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
27/3/1980   Transmission Doc. S. 417/1 (1979-1980)
31/3/1980   Discussion générale
Annales p. 1353
Ann. 0044
31/3/1980   Discussion des articles
Annales p. 1354 à 1355
Ann. 0044
31/3/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1358
Ann. 0044
31/3/1980   Adoption
31/3/1980   Soumis par Sénat pour sanction
4/4/1980   Sanction et promulgation
16/4/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 27/3/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 31/3/1980