Fiche du dossier Ch. () 409

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
S. (1979-1980) projet de loi 17/12/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/12/1979   Dépôt Doc. S. (1979-1980)
19/12/1979   Discussion générale
19/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 504 et 505
19/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 532
19/12/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
19/12/1979   Transmission
20/12/1979   Discussion générale
Annales p. 383 à 384
Ann. 0011
20/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 399
Ann. 0011
20/12/1979   Adoption
20/12/1979   Soumis par Sénat pour sanction
28/12/1979   Sanction et promulgation
8/1/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 19/12/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/12/1979