S. (1979-1980 ) 327 Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 383
RA. 11664   RA. 11664

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980
Intitulé de la loi : Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1980 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de janvier, février et mars 1980)
Gouvernement W. Martens I  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 383/1 (1979-1980) projet de loi 4/12/1979
Ch. 383/2 (1979-1980) amendement(s) 6/12/1979
Ch. 383/3 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 6/12/1979
S. 327/1 (1979-1980) projet transmis par la Chambre des représentants 6/12/1979
S. 327/2 (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 12/12/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/1979   Dépôt Doc. Ch. 383/1 (1979-1980)
6/12/1979   Discussion générale
Annales p. 373 à 375
6/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 375 à 379
6/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 391
6/12/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
6/12/1979   Transmission Doc. S. 327/1 (1979-1980)
20/12/1979   Discussion générale Ann. 0011
20/12/1979   Discussion des articles
Annales p. 377 à 381 		Ann. 0011
20/12/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 399 		Ann. 0011
20/12/1979   Adoption
20/12/1979   Soumis par Sénat pour sanction
24/12/1979   Sanction et promulgation
25/12/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 6/12/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 20/12/1979