S. (S.E. 1979 ) 186 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 111
RA. 11501   RA. 11501

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales flamandes pour l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

crédit budgétaire
Communauté flamande
budget régional
douzième provisoire
Région flamande
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 111/1 (S.E. 1979) projet de loi 17/5/1979
S. 186/1 (S.E. 1979) document(s) parus antérieurement 21/6/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 111/1 (S.E. 1979)
21/6/1979   Discussion générale
21/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 873 à 875
21/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 889
21/6/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/1979   Transmission Doc. S. 186/1 (S.E. 1979)
28/6/1979   Discussion générale
Annales p. 824
Ann. 0030
28/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 824 à 826
Ann. 0030
28/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 834
Ann. 0030
28/6/1979   Adoption
28/6/1979   Soumis par Sénat pour sanction
27/7/1979   Sanction et promulgation
11/8/1979   Publication
29/8/1979   Erratum
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/6/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 28/6/1979