S. (S.E. 1979 ) 187 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 146
RA. 11500   RA. 11500

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes pour l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

crédit budgétaire
Région wallonne
budget régional
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 146/1 (S.E. 1979) projet de loi 30/5/1979
Ch. 146/2 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 13/6/1979
S. 187/1 (S.E. 1979) document(s) parus antérieurement 21/6/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 146/1 (S.E. 1979)
21/6/1979   Discussion générale
21/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 875 à 877
21/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 889
21/6/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/1979   Transmission Doc. S. 187/1 (S.E. 1979)
28/6/1979   Discussion générale
Annales p. 822
Ann. 0030
28/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 823 à 824
Ann. 0030
28/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 834
Ann. 0030
28/6/1979   Adoption
28/6/1979   Soumis par Sénat pour sanction
9/7/1979   Sanction et promulgation
19/7/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/6/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 28/6/1979