Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 239

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 239/1 (S.E. 1979) projet de loi 6/7/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/7/1979   Dépôt Doc. Ch. 239/1 (S.E. 1979)
12/7/1979   Discussion générale
Annales p. 1392
12/7/1979   Discussion des articles
Annales p. 1392 à 1394
12/7/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1414
12/7/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
17/7/1979   Transmission
19/7/1979   Discussion générale Ann. 0040
19/7/1979   Discussion des articles
Annales p. 1194 à 1195
Ann. 0040
19/7/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1247
Ann. 0041
19/7/1979   Adoption
19/7/1979   Soumis par Sénat pour sanction
24/7/1979   Sanction et promulgation
17/8/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 12/7/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 19/7/1979