S. (S.E. 1979 ) 185 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 102
RA. 11502   RA. 11502

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

crédit budgétaire
budget régional
douzième provisoire
Région de Bruxelles-Capitale
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 102/1 (S.E. 1979) projet de loi 11/5/1979
Ch. 102/2 (S.E. 1979) amendement(s) 6/6/1979
Ch. 102/3 (S.E. 1979) rapport fait au nom de la commission 15/6/1979
S. 185/1 (S.E. 1979) document(s) parus antérieurement 21/6/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 102/1 (S.E. 1979)
21/6/1979   Discussion générale
Annales p. 863 à 871
21/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 871 à 873 et p. 886 à 887
21/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 888
21/6/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/6/1979   Transmission Doc. S. 185/1 (S.E. 1979)
28/6/1979   Discussion générale
Annales p. 826 à 830
Ann. 0030
28/6/1979   Discussion des articles
Annales p. 830 à 832
Ann. 0030
28/6/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 834
Ann. 0030
28/6/1979   Adoption
28/6/1979   Soumis par Sénat pour sanction
5/7/1979   Sanction et promulgation
11/7/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/6/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 28/6/1979