S. (S.E. 1979 ) 129 Fiche du dossier Ch. (S.E. 1979 ) 105
RA. 11456   RA. 11456

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979 (Paru au M.B. sous le titre : Loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979)
Gouvernement W. Martens I  

crédit budgétaire
douzième provisoire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 105/1 (S.E. 1979) projet de loi 15/5/1979
S. 129/1 (S.E. 1979) document(s) parus antérieurement 17/5/1979
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/5/1979   Dépôt Doc. Ch. 105/1 (S.E. 1979)
17/5/1979   Discussion générale
17/5/1979   Discussion des articles
Annales p. 345 à 348
17/5/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 356
17/5/1979   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
17/5/1979   Transmission Doc. S. 129/1 (S.E. 1979)
23/5/1979   Discussion générale
Annales p. 383 à 384
Ann. 0017
23/5/1979   Discussion des articles
Annales p. 384 à 387
Ann. 0017
23/5/1979   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 388
Ann. 0017
23/5/1979   Adoption
23/5/1979   Soumis par Sénat pour sanction
31/5/1979   Sanction et promulgation
6/6/1979   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 17/5/1979
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 23/5/1979