Fiche du dossier

S. (S.E. 1988 ) 367	Fiche du dossier	Ch. (S.E. 1988 ) 4/2-1001
RA. 14449		RA. 14449
Projet de loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1988
Gouvernement W. Martens VI

dette publique
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 4/2-1001/1 (1987-1988)	projet de loi	15/10/1987
Ch. 4/2-1001/2 (1987-1988)	erratum	28/10/1987
Ch. 4/2-480/1 (S.E. 1988)	document(s) parus antérieurement	30/6/1988
Ch. 4/2-480/2 (S.E. 1988)	rapport fait au nom de la commission	30/6/1988
S. 367/1 (S.E. 1988)	projet transmis par la Chambre des représentants	6/7/1988
S. 367/2 (S.E. 1988)	rapport fait au nom de la commission	7/7/1988



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
15/10/1987		Dépôt	Doc. Ch. 4/2-1001/1 (1987-1988)
8/11/1987		Fin d'examen
8/11/1987	Caducité par dissolution des Chambres
	[C2] Examen par la Chambre
22/6/1988		Relèvement de la caducité (Chambre) Loi du 20/06/1988 - MB 22/06/1988	Doc. Ch. 4/2-480/1 (S.E. 1988)
4/7/1988		Discussion générale Annales p. 771 à 804
4/7/1988		Discussion des articles Annales p. 805 à 808
6/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 867
6/7/1988		Adoption
	[S3] Examen par le Sénat
6/7/1988		Transmission	Doc. S. 367/1 (S.E. 1988)
13/7/1988		Discussion générale Annales p. 937 à 954 et 956 à 961	Ann. 0041
13/7/1988		Discussion des articles Annales p. 962 à 964	Ann. 0042
14/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1011	Ann. 0044
14/7/1988		Adoption
14/7/1988	Soumis par Sénat pour sanction
25/7/1988	Sanction et promulgation
18/8/1988	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Examen terminé
[C2] Examen par la Chambre	Adopté	4/7/1988, 6/7/1988
[S3] Examen par le Sénat	Adopté	13/7/1988, 14/7/1988