Fiche du dossier

S. (1986-1987 ) 5-VI	Fiche du dossier	Ch. (1986-1987 ) 4/6-1032
RA. 13831		RA. 13831
Projet de loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1987 (02)
Gouvernement W. Martens VI

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VI/1 (1986-1987)	projet de loi	9/3/1987
S. 5-VI/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	6/10/1987
S. 5-VI/3 (1986-1987)	amendement(s)	14/10/1987
Ch. 4/6-1032/1 (1987-1988)	projet transmis par le Sénat	30/10/1987
Ch. 4/6-533/1 (S.E. 1988)	document(s) parus antérieurement	1/8/1988
Ch. 4/6-533/2 (S.E. 1988)	rapport fait au nom de la commission	1/8/1988



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
9/3/1987		Dépôt	Doc. S. 5-VI/1 (1986-1987)
14/10/1987		Discussion générale Annales p. 16 à 28 et 30 à 49	Ann. 0002
14/10/1987		Discussion des articles Annales p. 52 à 55 et 113	Ann. 0003
29/10/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 115	Ann. 0008
29/10/1987		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
30/10/1987		Transmission	Doc. Ch. 4/6-1032/1 (1987-1988)
3/8/1988		Discussion générale
3/8/1988		Discussion des articles Annales p. 1571 à 1574
5/8/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1759
5/8/1988		Adoption
5/8/1988	Soumission par Chambre pour sanction
16/8/1988	Sanction et promulgation
26/10/1988	Publication