S. (1986-1987 ) 5-II Fiche du dossier Ch. (1986-1987 ) 4/2-614
RA. 13732   RA. 13732

Projet de loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1987
Gouvernement W. Martens VI  

dette publique
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4/2-614/1 (1985-1986) projet de loi 13/10/1986
Ch. 4/2-614/2 (1985-1986) rapport fait au nom de la commission 21/11/1986
S. 5-II/1 (1986-1987) document(s) parus antérieurement 28/11/1986
S. 5-II/2 (1986-1987) rapport fait au nom de la commission 15/12/1986
Ch. 4/2-614/3 (1985-1986) annexe(s) 5/2/1987
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/10/1986   Dépôt Doc. Ch. 4/2-614/1 (1985-1986)
25/11/1986   Discussion générale
Annales p. 242 à 244
26/11/1986   Discussion générale
Annales p. 264 à 294
27/11/1986   Discussion générale
Annales p. 320 à 357
28/11/1986   Discussion générale
Annales p. 361 à 415
28/11/1986   Discussion des articles
Annales p. 424 à 425
28/11/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 426
28/11/1986   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
28/11/1986   Transmission Doc. S. 5-II/1 (1986-1987)
19/12/1986   Discussion générale
Annales p. 510 à 524 et 528 à 539 		Ann. 0020
19/12/1986   Suite de la discussion Ann. 0021
20/12/1986   Discussion générale
Annales p. 542 à 554 et 556 à 573 		Ann. 0022
20/12/1986   Suite de la discussion Ann. 0023
22/12/1986   Discussion générale
Annales p. 576 à 587 et 591 à 613 		Ann. 0024
22/12/1986   Discussion des articles
Annales p. 622 à 624 		Ann. 0026
22/12/1986   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 652 		Ann. 0026
22/12/1986   Adoption
22/12/1986   Suite de la discussion Ann. 0025
22/12/1986   Soumis par Sénat pour sanction
31/12/1986   Sanction et promulgation
1/1/1987   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 25/11/1986, 26/11/1986, 27/11/1986, 28/11/1986
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 19/12/1986, 20/12/1986, 22/12/1986