Fiche du dossier

S. (1986-1987 ) 5-VII	Fiche du dossier	Ch. (1986-1987 ) 4/7-930
RA. 13821		RA. 13821
Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1987 (03)
Gouvernement W. Martens VI

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VII/1 (1986-1987)	projet de loi	5/3/1987
S. 5-VII/1ann/bijl (1986-1987)	annexe(s)	5/3/1987
S. 5-VII/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	21/5/1987
S. 5-VII/3 (1986-1987)	amendement(s)	2/6/1987
S. 5-VII/4 (1986-1987)	amendement(s)	3/6/1987
Ch. 4/7-930/1 (1986-1987)	projet transmis par le Sénat	11/6/1987
Ch. 4/7-930/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	28/10/1987



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
5/3/1987		Dépôt	Doc. S. 5-VII/1 (1986-1987)
3/6/1987		Discussion générale Annales p. 2166 à 2180	Ann. 0085
4/6/1987		Discussion générale Annales p. 22184 à 2187 et 2192 à 2203	Ann. 0086
4/6/1987		Discussion des articles Annales p. 2207 à 2212	Ann. 0086
11/6/1987		Discussion des articles Annales p. 2308 à 2310	Ann. 0091
11/6/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2312	Ann. 0091
11/6/1987		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
11/6/1987		Transmission	Doc. Ch. 4/7-930/1 (1986-1987)
3/11/1987		Discussion des articles Annales p. 119 à 121
3/11/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 180
3/11/1987		Adoption
3/11/1987	Soumission par Chambre pour sanction
23/11/1987	Sanction et promulgation
11/12/1987	Publication