Fiche du dossier

S. (1986-1987 ) 5-V	Fiche du dossier	Ch. (1986-1987 ) 4/5-870
RA. 13703		RA. 13703
Projet de loi contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1986 (19)
Gouvernement W. Martens VI

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-V/1 (1986-1987)	projet de loi	3/11/1986
S. 5-V/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	29/1/1987
S. 5-V/3 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	8/4/1987
Ch. 4/5-870/1 (1986-1987)	projet transmis par le Sénat	8/5/1987
Ch. 4/5-870/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	11/6/1987
Ch. 4/5-870/3 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	12/6/1987



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
3/11/1986		Dépôt	Doc. S. 5-V/1 (1986-1987)
5/5/1987		Discussion générale Annales p. 1792 à 1801 et 1807 à 1809	Ann. 0069
5/5/1987		Discussion des articles Annales p. 1809 à 1812	Ann. 0070
7/5/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1911	Ann. 0074
7/5/1987		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
8/5/1987		Transmission	Doc. Ch. 4/5-870/1 (1986-1987)
16/6/1987		Discussion générale
16/6/1987		Discussion des articles Annales p. 1888 à 1890
18/6/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1938
18/6/1987		Adoption
18/6/1987	Soumission par Chambre pour sanction
3/8/1987	Sanction et promulgation
22/9/1987	Publication