Fiche du dossier

S. (1986-1987 ) 5-VII	Fiche du dossier	Ch. (1986-1987 ) 4/7-931
RA. 13771		RA. 13771
Budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique pour l'année budgétaire 1986 (03)
Gouvernement W. Martens VI

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VII/1 (1986-1987)	projet de loi	12/1/1987
S. 5-VII/1ann/bijl (1986-1987)	annexe(s)	12/1/1987
S. 5-VII/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	21/5/1987
Ch. 4/7-931/1 (1986-1987)	projet transmis par le Sénat	11/6/1987
Ch. 4/7-931/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	28/10/1987



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
12/1/1987		Dépôt	Doc. S. 5-VII/1 (1986-1987)
3/6/1987		Discussion générale Annales p. 2166 à 2180	Ann. 0085
4/6/1987		Discussion générale Annales p. 2184 à 2187 et 2192 à 2203	Ann. 0086
4/6/1987		Discussion des articles Annales p. 2204 à 2207	Ann. 0086
11/6/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2312	Ann. 0091
11/6/1987		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
11/6/1987		Transmission
3/11/1987		Discussion des articles Annales p. 116 à 119
3/11/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 180
3/11/1987		Adoption
3/11/1987	Soumission par Chambre pour sanction
23/11/1987	Sanction et promulgation
10/12/1987	Publication