Fiche du dossier

S. (1985-1986 ) 5-IV	Fiche du dossier	Ch. (1985-1986 ) 4/4-712
RA. 13680		RA. 13680
Budget des Dotations de l'année budgétaire 1986 (61)
Gouvernement W. Martens VI

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-IV/1 (1985-1986)	projet de loi	2/10/1986
Ch. 4/4-712/1 (1986-1987)	projet transmis par le Sénat	12/12/1986
Ch. 4/4-712/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	12/5/1987



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
2/10/1986		Dépôt	Doc. S. 5-IV/1 (1985-1986)
9/12/1986		Discussion générale Annales p. 437 à 439	Ann. 0017
9/12/1986		Discussion des articles Annales p. 439 à 440	Ann. 0017
11/12/1986		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 503	Ann. 0019
11/12/1986		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
12/12/1986		Transmission	Doc. Ch. 4/4-712/1 (1986-1987)
18/6/1987		Discussion générale
18/6/1987		Discussion des articles Annales p. 1925
18/6/1987		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1939
18/6/1987		Adoption
18/6/1987	Soumission par Chambre pour sanction
13/7/1987	Sanction et promulgation
15/9/1987	Publication