Fiche du dossier

S. (1986-1987 ) 5-XIV	Fiche du dossier	Ch. (1986-1987 ) 4/14-474
RA. 13740		RA. 13740
Projet de loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1986 (12)
Gouvernement W. Martens VI

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XIV/1 (1986-1987)	projet de loi	10/12/1986
S. 5-XIV/2 (1986-1987)	rapport fait au nom de la commission	28/1/1987
Ch. 4/14-474/1 (S.E. 1988)	projet transmis par le Sénat	24/6/1988



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
10/12/1986		Dépôt	Doc. S. 5-XIV/1 (1986-1987)
8/11/1987		Fin d'examen
8/11/1987	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
22/6/1988		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 20 juin 1988 - MB du 22 juin 1988
23/6/1988		Discussion générale Annales p. 686 à 694	Ann. 0032
23/6/1988		Discussion des articles Annales p. 694 à 697	Ann. 0032
23/6/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 731	Ann. 0033
23/6/1988		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
24/6/1988		Transmission	Doc. Ch. 4/14-474/1 (S.E. 1988)
14/7/1988		Discussion générale Annales p. 1088 à 1089
14/7/1988		Discussion des articles Annales p. 1089 à 1092
14/7/1988		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1110
14/7/1988		Adoption
14/7/1988	Soumission par Chambre pour sanction
3/8/1988	Sanction et promulgation
15/10/1988	Publication