Fiche du dossier

S. (1984-1985 ) 5-XVII	Fiche du dossier	Ch. (1984-1985 ) 4-XVII
RA. 13082		RA. 13082
Projet de loi contenant le budget du ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1985
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XVII/1 (1984-1985)	projet de loi	8/11/1984
S. 5-XVII/2 (1984-1985)	rapport fait au nom de la commission	28/2/1985
S. 5-XVII/3 (1984-1985)	amendement(s)	12/3/1985
Ch. 4-XVII/1 (1984-1985)	projet transmis par le Sénat	15/3/1985



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
8/11/1984		Dépôt	Doc. S. 5-XVII/1 (1984-1985)
12/3/1985		Discussion générale Annales p. 1774 à 1784 et 1787 à 1802	Ann. 0075
12/3/1985		Discussion des articles Annales p. 1802 à 1805	Ann. 0076
14/3/1985		Discussion des articles Annales p. 1859	Ann. 0079
14/3/1985		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1860	Ann. 0079
14/3/1985		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
15/3/1985		Transmission	Doc. Ch. 4-XVII/1 (1984-1985)
26/3/1985		Discussion générale Annales p. 2278 à 2291
27/3/1985		Discussion générale Annales p. 2295 à 2307
27/3/1985		Discussion des articles Annales p. 2307 à 2308
29/3/1985		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2365
29/3/1985		Adoption
29/3/1985	Soumission par Chambre pour sanction
15/4/1985	Sanction et promulgation
22/5/1985	Publication