Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 4-III

Projet de loi contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-III/1 (1983-1984) projet de loi 5/12/1983
Ch. 4-III/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 21/2/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/12/1983   Dépôt Doc. Ch. 4-III/1 (1983-1984)
27/2/1984   Discussion générale
Annales p. 1790 à 1806
27/2/1984   Discussion des articles
Annales p. 1806 à 1807
1/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1944
1/3/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
1/3/1984   Transmission
26/3/1984   Discussion générale
Annales p. 1913 à 1920
Ann. 0082
26/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 1920 à 1922
Ann. 0082
29/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2118
Ann. 0088
29/3/1984   Adoption
29/3/1984   Soumis par Sénat pour sanction
6/4/1984   Sanction et promulgation
25/4/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 27/2/1984, 1/3/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/3/1984, 29/3/1984