Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 4-XXII

Projet de loi contenant le budget du ministère des Finances pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XXII/1 (1983-1984) projet de loi 20/12/1983
Ch. 4-XXII/2 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 9/2/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
20/12/1983   Dépôt Doc. Ch. 4-XXII/1 (1983-1984)
16/2/1984   Discussion générale
Annales p. 1724 à 1738
16/2/1984   Discussion des articles
Annales p. 1738 à 1740
1/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1943
1/3/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
1/3/1984   Transmission
26/3/1984   Discussion générale
Annales p. 1923 à 1931
Ann. 0082
26/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 1931 à 1933
Ann. 0082
29/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2118
Ann. 0088
29/3/1984   Adoption
29/3/1984   Soumis par Sénat pour sanction
6/4/1984   Sanction et promulgation
5/5/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 16/2/1984, 1/3/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/3/1984, 29/3/1984