Fiche du dossier

S. (1983-1984 ) 5-XIV	Fiche du dossier	Ch. (1983-1984 ) 4-XIV
RA. 12930		RA. 12930
Projet de loi contenant le budget du ministère des Communications pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XIV/1 (1983-1984)	projet de loi	22/12/1983
S. 5-XIV/2 (1983-1984)	rapport fait au nom de la commission	29/2/1984
S. 5-XIV/3 (1983-1984)	amendement(s)	13/3/1984
S. 5-XIV/4 (1983-1984)	amendement(s)	13/3/1984
Ch. 4-XIV/1 (1983-1984)	projet transmis par le Sénat	26/3/1984



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
22/12/1983		Dépôt	Doc. S. 5-XIV/1 (1983-1984)
14/3/1984		Discussion générale Annales p. 1672 à 1694 et 1696 à 1709	Ann. 0069
14/3/1984		Suite de la discussion	Ann. 0070
23/3/1984		Discussion générale Annales p. 1838 à 1849	Ann. 0079
23/3/1984		Discussion des articles Annales p. 1849 à 1854	Ann. 0079
23/3/1984		Discussion des articles Annales p. 1895 à 1896	Ann. 0081
23/3/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1897	Ann. 0081
23/3/1984		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
26/3/1984		Transmission	Doc. Ch. 4-XIV/1 (1983-1984)
24/4/1984		Discussion générale Annales p. 2462 à 2499
25/4/1984		Discussion générale Annales p. 2503 à 2519 et 2521 à 2535
25/4/1984		Discussion des articles Annales p. 2535 à 2537
26/4/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2583
26/4/1984		Adoption
26/4/1984	Soumission par Chambre pour sanction
21/5/1984	Sanction et promulgation
23/6/1984	Publication