Fiche du dossier Ch. (1983-1984 ) 4-VIII

Projet de loi contenant le budget du ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-VIII/1 (1983-1984) projet de loi 23/1/1984
Ch. 4-VIII/2 (1983-1984) amendement(s) 31/1/1984
Ch. 4-VIII/3 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 17/2/1984
Ch. 4-VIII/4 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 17/2/1984
Ch. 4-VIII/5 (1983-1984) rapport fait au nom de la commission 29/2/1984
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/1/1984   Dépôt Doc. Ch. 4-VIII/1 (1983-1984)
28/2/1984   Discussion générale
Annales p. 1830 à 1843 et 1845 à 1891
29/2/1984   Discussion générale
Annales p. 1895 à 1917
12/3/1984   Discussion générale
Annales p. 1968 à 2008
12/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 2012 à 2015
18/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2287
18/3/1984   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
18/3/1984   Transmission Doc. Ch. 4-VIII/1 (1983-1984)
27/3/1984   Discussion générale
Annales p. 1976 à 2000 		Ann. 0085
28/3/1984   Discussion générale
Annales p. 2002 à 2014 et 2017 à 2032 		Ann. 0086
28/3/1984   Discussion des articles
Annales p. 2032 tot 2035 		Ann. 0087
29/3/1984   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2118 		Ann. 0088
29/3/1984   Adoption
29/3/1984   Soumis par Sénat pour sanction
25/7/1984   Sanction et promulgation
25/9/1984   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 28/2/1984, 29/2/1984, 12/3/1984, 18/3/1984
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 27/3/1984, 28/3/1984, 29/3/1984