Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 5-I	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 4-I
RA. 12600		RA. 12600
Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 4-I/1 (1981-1982)	projet de loi	6/10/1982
Ch. 4-I/2 (1981-1982)	amendement(s)	21/10/1982
Ch. 4-I/3 (1981-1982)	amendement(s)	9/11/1982
Ch. 4-I/4 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	12/11/1982
S. 5-I/1 (1982-1983)	document(s) parus antérieurement	25/11/1982
S. 5-I/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	16/12/1982
S. 5-I/3 (1982-1983)	amendement(s)	21/12/1982
S. 5-I/4 (1982-1983)	amendement(s)	21/12/1982



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
6/10/1982		Dépôt	Doc. Ch. 4-I/1 (1981-1982)
23/11/1982		Discussion générale Annales p. 392 à 398 et 399 à 424
24/11/1982		Discussion générale Annales p. 426 à 439 et 442 à 480
25/11/1982		Discussion générale Annales p. 502 à 539
25/11/1982		Discussion des articles Annales p. 539 à 542 et 544 à 545
25/11/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 545
25/11/1982		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
25/11/1982		Transmission	Doc. S. 5-I/1 (1982-1983)
20/12/1982		Discussion générale Annales p. 672 à 694	Ann. 0021
21/12/1982		Discussion générale Annales p. 696 à 707 et 711 à 740	Ann. 0022
21/12/1982		Discussion des articles Annales p. 740 à 742	Ann. 0023
22/12/1982		Discussion des articles Annales p. 823 à 825	Ann. 0025
22/12/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 825	Ann. 0025
22/12/1982		Adoption
22/12/1982	Soumis par Sénat pour sanction
30/12/1982	Sanction et promulgation
11/1/1983	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	23/11/1982, 24/11/1982, 25/11/1982
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	20/12/1982, 21/12/1982, 22/12/1982