Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 4-IV

Projet de loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-IV/1 (1982-1983) projet de loi 11/4/1983
Ch. 4-IV/2 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 28/4/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/4/1983   Dépôt Doc. Ch. 4-IV/1 (1982-1983)
11/5/1983   Discussion générale
Annales p. 2197
11/5/1983   Discussion des articles
Annales p. 2198
11/5/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2228
11/5/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
11/5/1983   Transmission
22/6/1983   Discussion générale
Annales p. 2546 à 2547
Ann. 0081
22/6/1983   Discussion des articles
Annales p. 2547
Ann. 0081
22/6/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2552
Ann. 0081
22/6/1983   Adoption
22/6/1983   Soumis par Sénat pour sanction
28/6/1983   Sanction et promulgation
Première publication le 31/08/1983 sanctionnant la loi le 11/04/1983
31/8/1983   Publication
13/10/1983   Erratum
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 11/5/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 22/6/1983