Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 5-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 4-VIII
RA. 12745		RA. 12745
Projet de loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1983
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VIII/1 (1982-1983)	projet de loi	28/4/1983
S. 5-VIII/2 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	15/6/1983
S. 5-VIII/3 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	16/6/1983
S. 5-VIII/4 (1982-1983)	amendement(s)	16/6/1983
S. 5-VIII/5 (1982-1983)	rapport fait au nom de la commission	10/11/1983
S. 5-VIII/6 (1982-1983)	amendement(s)	10/11/1983
Ch. 4-VIII/1 (1983-1984)	projet transmis par le Sénat	20/12/1983



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
28/4/1983		Dépôt	Doc. S. 5-VIII/1 (1982-1983)
22/6/1983		Discussion générale Annales p. 2547 à 2575	Ann. 0081
12/10/1983		Discussion générale	Ann. 0002
9/12/1983		Discussion générale Annales p. 514 à 537 et 540 à 574	Ann. 0022
9/12/1983		Suite de la discussion	Ann. 0023
19/12/1983		Discussion des articles Annales p. 582 à 587	Ann. 0024
19/12/1983		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 588	Ann. 0024
19/12/1983		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
20/12/1983		Transmission	Doc. Ch. 4-VIII/1 (1983-1984)
28/2/1984		Discussion générale Annales p. 1830 à 1843 et 1845 à 1891
29/2/1984		Discussion générale Annales p. 1895 à 1906 et 1907 à 1917
12/3/1984		Discussion générale Annales p. 1968 à 2008
12/3/1984		Discussion des articles Annales p. 2009 à 2011
18/3/1984		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2287
18/3/1984		Adoption
18/3/1984	Soumission par Chambre pour sanction
25/7/1984	Sanction et promulgation
12/9/1984	Publication
11/9/1985	Erratum