S. (1982-1983 ) 5-XXII Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 4-XXII
RA. 12567   RA. 12567

Projet de loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XXII/1 (1981-1982) projet de loi 21/6/1982
Ch. 4-XXII/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 4/10/1982
S. 5-XXII/1 (1982-1983) projet transmis par la Chambre des représentants 21/10/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/6/1982   Dépôt Doc. Ch. 4-XXII/1 (1981-1982)
14/10/1982   Discussion générale
Annales p. 77 à 82 et 84 à 93
14/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 93 à 95
21/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 119
21/10/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
21/10/1982   Transmission Doc. S. 5-XXII/1 (1982-1983)
27/10/1982   Discussion générale
Annales p. 181 à 192 		Ann. 0006
27/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 192 à 195 		Ann. 0006
28/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 234 		Ann. 0007
28/10/1982   Adoption
28/10/1982   Soumis par Sénat pour sanction
5/11/1982   Sanction et promulgation
29/12/1982   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 14/10/1982, 21/10/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 27/10/1982, 28/10/1982