Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 4-XVII

Projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XVII/1 (1981-1982) projet de loi 14/6/1982
Ch. 4-XVII/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 28/6/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
14/6/1982   Dépôt Doc. Ch. 4-XVII/1 (1981-1982)
2/7/1982   Discussion générale
Annales p. 2362 à 2388
2/7/1982   Discussion des articles
Annales p. 2388 à 2390
2/7/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2450
2/7/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
2/7/1982   Transmission
13/10/1982   Discussion générale
Annales p. 49 à 53 		Ann. 0002
14/10/1982   Discussion générale
Annales p. 58 à 63 		Ann. 0003
14/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 63 à 65 		Ann. 0003
14/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 66 		Ann. 0003
14/10/1982   Adoption
14/10/1982   Soumis par Sénat pour sanction
29/10/1982   Sanction et promulgation
17/12/1982   Publication
22/4/1983   Erratum
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 2/7/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 13/10/1982, 14/10/1982