Fiche du dossier Ch. (1982-1983 ) 4-XIX-C

Projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais - pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XIX-C/1 (1982-1983) projet de loi 30/12/1982
Ch. 4-XIX-C/2 (1982-1983) amendement(s) 4/1/1983
Ch. 4-XIX-C/3 (1982-1983) rapport fait au nom de la commission 7/1/1983
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/12/1982   Dépôt Doc. Ch. 4-XIX-C/1 (1982-1983)
18/1/1983   Discussion générale
Annales p. 899 à 910 et 921 à 941
19/1/1983   Discussion générale
Annales p. 945 à 957 et 959 à 992
19/1/1983   Discussion des articles
Annales p. 1002 à 1004
20/1/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1034
20/1/1983   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
20/1/1983   Transmission
1/2/1983   Discussion générale
Annales p. 925 à 958
Ann. 0028
1/2/1983   Discussion des articles
Annales p. 969 à 971
Ann. 0028
2/2/1983   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 1001
Ann. 0030
2/2/1983   Adoption
2/2/1983   Soumis par Sénat pour sanction
15/3/1983   Sanction et promulgation
25/6/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 18/1/1983, 19/1/1983, 20/1/1983
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 1/2/1983, 2/2/1983