Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 4-XXVI

Projet de loi contenant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XXVI/1 (1981-1982) projet de loi 15/9/1982
Ch. 4-XXVI/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 27/9/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
15/9/1982   Dépôt Doc. Ch. 4-XXVI/1 (1981-1982)
13/10/1982   Discussion générale
13/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 44 à 45
14/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 83
14/10/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
14/10/1982   Transmission
26/10/1982   Discussion générale
Annales p. 157 à 159
Ann. 0005
26/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 159 à 160
Ann. 0005
28/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 234
Ann. 0007
28/10/1982   Adoption
28/10/1982   Soumis par Sénat pour sanction
17/11/1982   Sanction et promulgation
2/3/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 13/10/1982, 14/10/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 26/10/1982, 28/10/1982