Fiche du dossier Ch. (1981-1982 ) 4-XI

Projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-XI/1 (1981-1982) projet de loi 28/6/1982
Ch. 4-XI/2 (1981-1982) rapport fait au nom de la commission 14/10/1982
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/6/1982   Dépôt Doc. Ch. 4-XI/1 (1981-1982)
21/10/1982   Discussion générale
Annales p. 108 à 119 et 133 à 142
21/10/1982   Discussion des articles
Annales p. 142 à 144
26/10/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 166
26/10/1982   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
26/10/1982   Transmission
9/11/1982   Discussion générale
Annales p. 239 à 259
Ann. 0008
9/11/1982   Discussion des articles
Annales p. 260 à 262
Ann. 0008
10/11/1982   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 274
Ann. 0009
10/11/1982   Adoption
10/11/1982   Soumis par Sénat pour sanction
26/11/1982   Sanction et promulgation
14/1/1983   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 21/10/1982, 26/10/1982
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 9/11/1982, 10/11/1982