Fiche du dossier

S. (1982-1983 ) 5-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1982-1983 ) 4-VIII
RA. 12585		RA. 12585
Projet de loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1982
Gouvernement W. Martens V

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 4-VIII/1 (1981-1982)	projet de loi	27/9/1982
Ch. 4-VIII/2 (1981-1982)	amendement(s)	29/9/1982
Ch. 4-VIII/3 (1981-1982)	amendement(s)	14/10/1982
Ch. 4-VIII/4 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	19/10/1982
Ch. 4-VIII/5 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	20/10/1982
Ch. 4-VIII/6 (1981-1982)	rapport fait au nom de la commission	21/10/1982
Ch. 4-VIII/7 (1981-1982)	amendement(s)	27/10/1982
S. 5-VIII/1 (1982-1983)	projet transmis par la Chambre des représentants	28/10/1982



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
27/9/1982		Dépôt	Doc. Ch. 4-VIII/1 (1981-1982)
26/10/1982		Discussion générale Annales p. 167 à 187
27/10/1982		Discussion générale Annales p. 191 à 204 et 206 à 222
27/10/1982		Discussion des articles Annales p. 222 à 226
28/10/1982		Discussion des articles Annales p. 266 à 267
28/10/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 268
28/10/1982		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
28/10/1982		Transmission	Doc. S. 5-VIII/1 (1982-1983)
23/11/1982		Discussion générale Annales p. 373 à 378	Ann. 0012
24/11/1982		Discussion générale Annales p. 381 à 406	Ann. 0013
7/12/1982		Discussion générale Annales p. 527 à 553	Ann. 0017
7/12/1982		Discussion des articles Annales p. 553 à 557	Ann. 0017
9/12/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 609	Ann. 0019
9/12/1982		Adoption
9/12/1982	Soumis par Sénat pour sanction
7/1/1983	Sanction et promulgation
24/2/1983	Publication

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	26/10/1982, 27/10/1982, 28/10/1982
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	23/11/1982, 24/11/1982, 7/12/1982, 9/12/1982