Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 5-V	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 4-V
RA. 12069		RA. 12069
Projet de loi contenant le budget des Services du Premier ministre pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement W. Martens IV

déclaration du gouvernement
budget de l'État

Numéro	Titre	Date
Ch. 4-V/1 (1980-1981)	projet de loi	9/2/1981
S. (1980-1981)	amendement(s)	30/3/1981
S. (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	13/5/1981
Ch. 4-V/4 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	13/5/1981
S. 5-V/1 (1980-1981)	projet transmis par la Chambre des représentants	21/5/1981



Chronologie
	[C1] Examen par la Chambre
9/2/1981		Dépôt	Doc. Ch. 4-V/1 (1980-1981)
20/5/1981		Discussion générale Annales p. 1945 à 1957 et 1964 à 1976
20/5/1981		Discussion des articles Annales p. 1977 à 1978
21/5/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2012
21/5/1981		Adoption
	[S2] Examen par le Sénat
21/5/1981		Transmission	Doc. S. 5-V/1 (1980-1981)
10/6/1981		Déclaration du Gouvernement Annales p. 1621 à 1626	Ann. 0057
11/6/1981		Débat sur la déclaration du Gouvernement Annales p. 1640 à 1655	Ann. 0058
11/6/1981		Discussion générale Annales 1656 à 1661	Ann. 0058
11/6/1981		Discussion des articles Annales 1661 à 1664	Ann. 0058
11/6/1981		Vote sur la motion de confiance Annales p. 1669	Ann. 0058
11/6/1981		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1669	Ann. 0058
11/6/1981		Adoption
11/6/1981	Soumis par Sénat pour sanction
22/6/1981	Sanction et promulgation
2/7/1981	Publication
21/8/1981	Erratum
26/8/1981	Erratum

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Bicaméral, initiative Chambre	Publié
[C1] Examen par la Chambre	Adopté	20/5/1981, 21/5/1981
[S2] Examen par le Sénat	Adopté	11/6/1981