Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 5-XIX	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 4-XIX-A
RA. 12129		RA. 12129
Projet de loi contenant le budget du Ministère de l'Éducation nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement M. Eyskens

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XIX-1/1 (1980-1981)	projet de loi	14/7/1981
Ch. 4-XIX-A/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	31/3/1982



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
14/7/1981		Dépôt	Doc. S. 5-XIX-1/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
5/10/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
2/3/1982		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 17/02/1982 - MB du 02/03/1982
17/3/1982		Discussion générale Annales p. 670 à 688	Ann. 0024
18/3/1982		Discussion générale Annales p. 698 à 700 et p. 713 à 725	Ann. 0025
18/3/1982		Discussion des articles Annales p. 725 à 729	Ann. 0025
30/3/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 757	Ann. 0026
30/3/1982		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
31/3/1982		Transmission	Doc. Ch. 4-XIX-A/1 (1981-1982)
31/3/1982		Discussion générale Annales p. 1229 à 1236 et p. 1237 à 1267
31/3/1982		Discussion des articles Annales p. 1267 à 1271
1/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1327
1/4/1982		Adoption
1/4/1982	Soumission par Chambre pour sanction
28/6/1982	Sanction et promulgation
3/2/1983	Publication