S. (1980-1981 ) 5-II Fiche du dossier Ch. (1980-1981 ) 4-II
RA. 11921   RA. 11921

Projet de loi contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement W. Martens IV  

budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 4-II/1 (1980-1981) projet de loi 6/11/1980
Ch. 4-II/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 25/11/1980
S. 5-II/1 (1980-1981) document(s) parus antérieurement 4/12/1980
S. 5-II/2 (1980-1981) rapport fait au nom de la commission 15/12/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
6/11/1980   Dépôt Doc. Ch. 4-II/1 (1980-1981)
3/12/1980   Discussion générale
Annales p. 452 à 464 et 470 à 482
4/12/1980   Discussion générale
Annales p. 484 à 497, 503 à 507, 508 à 509 et 510 à 518
4/12/1980   Discussion des articles
Annales 521 à 522
4/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 526
4/12/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
4/12/1980   Transmission Doc. S. 5-II/1 (1980-1981)
18/12/1980   Discussion générale
Annales p. 488 à 497 et 506 à 526
Ann. 0018
18/12/1980   Discussion des articles
Annales p. 528 à 529
Ann. 0019
18/12/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 563
Ann. 0019
18/12/1980   Adoption
18/12/1980   Soumis par Sénat pour sanction
24/12/1980   Sanction et promulgation
31/12/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 3/12/1980, 4/12/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 18/12/1980