Fiche du dossier

S. (1980-1981 ) 5-VIII	Fiche du dossier	Ch. (1980-1981 ) 4-VIII
RA. 12039		RA. 12039
Projet de loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981
Gouvernement M. Eyskens

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VIII/1 (1980-1981)	projet de loi	9/4/1981
S. 5-VIII/2 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	17/6/1981
S. 5-VIII/3 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	17/6/1981
S. 5-VIII/4 (1980-1981)	rapport fait au nom de la commission	7/7/1981
S. 5-VIII/5 (1980-1981)	amendement(s)	7/7/1981
S. 5-VIII/1 (1981-1982)	document(s) parus antérieurement	5/3/1982
S. 5-VIII/2 (1981-1982)	amendement(s)	5/3/1982
Ch. 4-VIII/1 (1981-1982)	projet transmis par le Sénat	1/4/1982
Ch. 4-VIII/2 (1981-1982)	amendement(s)	20/4/1982



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
9/4/1981		Dépôt	Doc. S. 5-VIII/1 (1980-1981)
5/10/1981		Fin d'examen
5/10/1981	Caducité par dissolution des Chambres
	[S2] Examen par le Sénat
2/3/1982		Relèvement de la caducité (Sénat) Loi du 17/02/1982 - MB du 02/03/1982
11/3/1982		Discussion générale Annales p. 629 à 648	Ann. 0023
31/3/1982		Discussion générale Annales p. 798 à 810	Ann. 0027
1/4/1982		Discussion générale Annales p. 817 à 835	Ann. 0028
1/4/1982		Discussion des articles Annales p. 835 à 839	Ann. 0028
1/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 841	Ann. 0028
1/4/1982		Adoption
	[C3] Examen par la Chambre
1/4/1982		Transmission	Doc. Ch. 4-VIII/1 (1981-1982)
22/4/1982		Discussion générale Annales p. 1340 à 1353 et 1374 à 1391
23/4/1982		Discussion générale Annales p. 1395 à 1429
23/4/1982		Discussion des articles Annales p. 1429 à 1432
29/4/1982		Discussion des articles Annales p. 1589 à 1596
29/4/1982		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 1596
29/4/1982		Adoption
29/4/1982	Soumission par Chambre pour sanction
11/6/1982	Sanction et promulgation
8/7/1982	Publication
10/9/1982	Erratum
23/10/1982	Erratum