Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 5-V	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 4-V
RA. 11623		RA. 11623
Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-V/1 (1979-1980)	projet de loi	14/11/1979
S. 5-V/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	12/12/1979
S. 5-V/5 (1979-1980)	amendement(s)	19/2/1980
S. 5-V/3 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	28/5/1980
S. 5-V/4 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	22/7/1980
S. 5-V/6 (1979-1980)	amendement(s)	22/7/1980
S. 5-V/7 (1979-1980)	amendement(s)	2/10/1980
S. 5-V/8 (1979-1980)	amendement(s)	14/10/1980
Ch. 4-V/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	13/11/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
14/11/1979		Dépôt	Doc. S. 5-V/1 (1979-1980)
12/11/1980		Discussion générale Annales p. 138 à 149	Ann. 0006
12/11/1980		Discussion des articles Annales p. 156 à 159	Ann. 0007
13/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 171	Ann. 0008
13/11/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
13/11/1980		Transmission	Doc. Ch. 4-V/1 (1980-1981)
26/11/1980		Discussion générale Annales p. 370 à 379 et p. 389 à 396
26/11/1980		Discussion des articles Annales p. 396 à 398
27/11/1980		Discussion des articles Annales p. 441
27/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 443
27/11/1980		Adoption
27/11/1980	Soumission par Chambre pour sanction
9/12/1980	Sanction et promulgation
24/12/1980	Publication