Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 5-XV	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 4-XV
RA. 11616		RA. 11616
Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-XV/1 (1979-1980)	projet de loi	5/11/1979
S. 5-XV/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	29/11/1979
Ch. 4-XV/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	21/12/1979



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
5/11/1979		Dépôt	Doc. S. 5-XV/1 (1979-1980)
6/12/1979		Discussion générale Annales p. 279 à 302	Ann. 0009
6/12/1979		Discussion des articles Annales p. 302 à 304	Ann. 0009
20/12/1979		Vote sur l'ensemble: adopté Annaels p. 399	Ann. 0011
20/12/1979		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
21/12/1979		Transmission	Doc. Ch. 4-XV/1 (1979-1980)
8/1/1980		Discussion générale Annales p. 560 à 575
8/1/1980		Discussion des articles Annales p. 575 à 577
10/1/1980		Discussion des articles Annales p. 615 à 617
10/1/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 627
10/1/1980		Adoption
10/1/1980	Soumission par Chambre pour sanction
16/1/1980	Sanction et promulgation
19/3/1980	Publication