S. (1979-1980 ) 6-III Fiche du dossier Ch. (1979-1980 ) 5-III
RA. 11840   RA. 11840

Projet de loi ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1979
Gouvernement W. Martens I  

budget supplémentaire
budget de l'État

Documents législatifs

Numéro Titre Date
Ch. 5-III/1 (1979-1980) projet de loi 27/11/1979
S. (1979-1980) rapport fait au nom de la commission 17/6/1980
S. 6-III/1 (1979-1980) document(s) parus antérieurement 26/6/1980
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/1979   Dépôt Doc. Ch. 5-III/1 (1979-1980)
25/6/1980   Discussion générale
Annales p. 2158 à 2170
25/6/1980   Discussion des articles
Annales p. 2172
26/6/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2180
26/6/1980   Adoption
  [S2] Examen par le Sénat
26/6/1980   Transmission Doc. S. 6-III/1 (1979-1980)
9/7/1980   Discussion générale
Annales p. 2122 à 2137
Ann. 0071
9/7/1980   Discussion des articles
Annales p. 2138 à 2139
Ann. 0071
17/7/1980   Discussion des articles
Annales p. 2183
Ann. 0073
17/7/1980   Vote sur l'ensemble: adopté
Annales p. 2183
Ann. 0073
17/7/1980   Adoption
17/7/1980   Soumis par Sénat pour sanction
30/7/1980   Sanction et promulgation
15/10/1980   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté 25/6/1980, 26/6/1980
[S2] Examen par le Sénat
Adopté 9/7/1980, 17/7/1980