Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 5-VI	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 4-VI
RA. 11701		RA. 11701
Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VI/1 (1979-1980)	projet de loi	11/1/1980
S. 5-VI/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	1/10/1980
S. 5-VI/3 (1979-1980)	amendement(s)	18/11/1980
Ch. 4-VI/1 (1980-1981)	projet transmis par le Sénat	21/11/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
11/1/1980		Dépôt	Doc. S. 5-VI/1 (1979-1980)
19/11/1980		Discussion générale Annales p. 186 à 196 et p. 208 à 219	Ann. 0009
19/11/1980		Suite de la discussion annales p. 208 - 219	Ann. 0010
20/11/1980		Discussion des articles Annales p. 252 à 257	Ann. 0011
20/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 263	Ann. 0011
20/11/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
20/11/1980		Transmission	Doc. Ch. 4-VI/1 (1980-1981)
26/11/1980		Discussion générale Annales p. 406 à 426
27/11/1980		Discussion générale Annales p. 429 à 435
27/11/1980		Discussion des articles Annales p. 435 à 438
27/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 445
27/11/1980		Adoption
27/11/1980	Soumission par Chambre pour sanction
12/12/1980	Sanction et promulgation
5/2/1981	Publication