Fiche du dossier

S. (1979-1980 ) 5-VII	Fiche du dossier	Ch. (1979-1980 ) 4-VII
RA. 11668		RA. 11668
Budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1980
Gouvernement W. Martens I

budget de l'État

Numéro	Titre	Date
S. 5-VII/1 (1979-1980)	projet de loi	14/12/1979
S. 5-VII/2 (1979-1980)	rapport fait au nom de la commission	10/6/1980
S. 5-VII/3 (1979-1980)	amendement(s)	19/6/1980
Ch. 4-VII/1 (1979-1980)	projet transmis par le Sénat	4/7/1980



Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
14/12/1979		Dépôt	Doc. S. 5-VII/1 (1979-1980)
19/6/1980		Discussion générale Annale p. 1882 à 1890 et p. 1906 à 1907	Ann. 0064
25/6/1980		Discussion générale Annales p. 1944 à 1954	Ann. 0066
3/7/1980		Discussion générale Annales p. 2082 à 2092	Ann. 0070
3/7/1980		Discussion des articles Annales p. 2092 à 2094 et p. 2103 à 2104	Ann. 0070
3/7/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 2104	Ann. 0070
3/7/1980		Adoption
	[C2] Examen par la Chambre
4/7/1980		Transmission	Doc. Ch. 4-VII/1 (1979-1980)
13/11/1980		Discussion générale Annales p. 228 à 256
13/11/1980		Discussion des articles Annales p. 256 à 258
20/11/1980		Vote sur l'ensemble: adopté Annales p. 325
20/11/1980		Adoption
20/11/1980	Soumission par Chambre pour sanction
4/12/1980	Sanction et promulgation
9/1/1981	Publication